Crédits et mentions légales

1. INFORMATIONS EDITEUR ET COORDONNEES

EDITEUR
Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne (CRDTA) ,
Parc Technologique Clermont-Ferrand - La Pardieu
7 allée Pierre de Fermat
CS 50502 - 63178 AUBIÈRE CEDEX

Le CRDTA propose sur le Site Internet pro.auvergne-tourisme.info (le Site) de l'information à destination des professionnels du tourisme, en et hors Auvergne.

REALISATION
Agence Interactive
Le Challenge . 58 avenue Debourg . 69007 Lyon

HEBERGEMENT
Le site est hébergé dans les locaux de la société OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France Tél : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 €/min)

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

 

2. FINANCEMENT DU PROJET

Le site presse.auvergne-tourisme.info est financé avec le soutien de la Région Auvergne et de l'Union Européenne "Fonds européen agricole pour le développement rural : l'Europe investit dans les zones rurales" .

 

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Le CRDTA propose sur le Site de l'information touristique sur l'Auvergne dans le but d'aider les professionnels dans leur recherche d'informations.

Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l'information répartie de manière ciblée, leur permettant de découvrir les services que peut leur apporter le CRDTA.

Un moteur de recherche est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à des listes de prestataires, ainsi qu'à divers documents et des vidéos.
Concernant la présentation et la commercialisation des offres de séjour, Le CRDTA se positionne exclusivement en tant qu'intermédiaire dans la relation entre les utilisateurs et les prestataires de service. Ce rôle d'intermédiaire est assuré gracieusement par le CRDTA dans une logique d'information du client. Malgré toute l'attention portée au choix de ces offres, le CRDTA ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un manquement du prestataire à ses obligations vis-à-vis du client.

 

4. ACCES ET DISPONIBILITE

L'accès au Site professionnel du CRDTA est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités du CRDT Auvergne. Seuls certains contenus de l'observatoire ne sont pas accessibles à tous, leur accés est alors lié à une authentification.

L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle du CRDTA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, Le CRDTA ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

5. DROITS D'AUTEURS – COPYRIGHT – LIENS

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l'égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction sur support papier
A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect du contenu des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  • citation explicite du site presse.auvergne-tourisme.info comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (presse.auvergne-tourisme.info) et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La création de liens vers presse.auvergne-tourisme.info
Le site presse.auvergne-tourisme.info autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site presse.auvergne-tourisme.info ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre.
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Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

 

6. CRÉDIT PHOTOS

Les photographies présentes sur le site presse.auvergne-tourisme.info ne peuvent être reproduites sans l'accord du Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne. Toute image utilisée sans le consentement de l'auteur pourra donc faire l'objet de poursuites légales.
Noms des photographes : Joël Damase, Jérôme Mondière, Luc Olivier, Pierre Soissons, David Frobert, Christophe Darbelet, Jean-Michel Peyral, Marc Delaguilhaumie, Rémy Lacroix, Arnaud Frich, Joël Juge, Gérard Cavailles, Thierry Marsilhac, Jérôme Chabanne, Philippe Fournier, Gérard Fayet, Patrick Andre, Hervé Vidal, Francis Cormon, Emmanuel Lattes

 

7. RESPONSABILITÉS

Le CRDTA s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Les données mises en ligne sur le site internet visent à faciliter la recherche d'informations touristiques par les professionnels, la presse et les partenaires régionaux du Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne. Elles font l'objet de vérifications et d'une mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté du Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.

En tout état de cause, la responsabilité du Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de son site et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, certaines lui étant fournies directement par les prestataires d'Auvergne.
En outre, le Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.

Le CRDTA ne prend aucune part dans la relation commerciale engagée entre les utilisateurs du Site et les prestataires de services ; le rôle du CRDTA consiste seulement à présenter des offres et à mettre en relation les utilisateurs et les dits prestataires de services.

Le CRDTA ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, relative aux offres de séjour, ainsi que dans la relation commerciale éventuellement engagée avec les prestataires de services chargés de la commercialisation de ces offres et des contrats établis.

Le CRDTA n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à son site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

 

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur le site ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1222742 (en cours de déclaration).

En tant qu'utilisateur du Site, vous autorisez le CRDTA à utiliser ces données personnelles et/ou à les transmettre, à des fins commerciales, à ses partenaires eux mêmes susceptibles de faire parvenir des informations touristiques complémentaires et/ou des offres de séjour exceptionnelles.
Ces informations permettront au CRDTA de mieux connaître les utilisateurs du Site.
Elles seront utilisées pour l' informer de l'existence de produits et services proposés par Le CRDTA ou ses partenaires.

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Pour toute demande de suppression ou rectification un courrier doit être adressé au Comité Régional de Développement Touristique d'Auvergne - Parc Technologique Clermont-Ferrand La Pardieu - 7 allée Pierre de Fermat - CS 50502 - 63178 AUBIÈRE CEDEX ou par mail

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9. DIVERS

Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

Le CRDTA se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

 
 
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